1. ÉDITEUR
Le site https://quinze-investissement.com est édité par Groupe Quinze – Investissement, SARL au capital de 60 000 euros. Inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 500 847 371
Siège social : 8 place Sébastien Brant, 67000 Strasbourg, France.
Groupe Quinze – Investissement est certifié sous la norme qualité internationale ISO-22222 depuis le 01/05/2010, par Austrian Standards plus Certification GMBH
Responsable de la publication : Christophe Brochard
2. HÉBERGEMENT
Le site https://quinze-investissement.com est hébergé en France, par GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna – 75013 – Paris -France
3. LES MÉTIERS DE GROUPE QUINZE INVESTISSEMENT
- Conseil en Investissement Financier agréé par La Compagnie des CGP-CIF, sous le numéro : F000144
- Courtier en assurance inscrit au registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) sous le numéro 08039912
- Démarcheur bancaire pour Finaveo
- Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de CGPA
Couvertures :
- 5 000 000 euros par sinistre et par année d’assurance pour les activités d’ Intermédiation en assurance et de démarchage bancaire ou financier
- 1 000 000 euros par sinistre et par année d’assurance pour l’activité de Conseil en Investissement Financiers
- 1 000 000 euros par sinistre et par année d’assurance pour l’activité d’intermédiaire en Transactions Immobilières
- 115 000 euros pour l’activité d’intermédiaire d’assurance
4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site https://quinze-investissement.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://quinze-investissement.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://quinze-investissement.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://quinze-investissement.com est mis à jour régulièrement par Groupe Quinze – Investissement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
5. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://quinze-investissement.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Groupe Quinze – Investissement. La société s’efforce de fournir sur le site https://quinze-investissement.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://quinze-investissement.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://quinze-investissement.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Groupe Quinze – Investissement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du : Groupe Quinze – Investissement. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet, et plus généralement Groupe Quinze – Investissement, ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://quinze-investissement.com, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De la même manière, Groupe Quinze – Investissement ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, perte d’opportunité, etc.) consécutifs à l’utilisation du site https://quinze-investissement.com.
En outre, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Groupe Quinze – Investissement ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://quinze-investissement.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Groupe Quinze – Investissement ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://quinze-investissement.com. Le cas échéant, le Groupe Quinze – Investissement se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://quinze-investissement.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
